Imprimer

Une commune nouvelle pour l’avenir de nos communes

Écrit par redacteur. Publié dans Intercommunalité

Les collectivités territoriales changent. Leur univers a été bouleversé ces 15 dernières années.

Au début des années 2000, un débat agitait la commune de Pont de l’Arche, c’était celui de l’intercommunalité. Il fallait pour certains, défendre coute que coute la proximité et se rallier à une intercommunalité cantonale. D’autres défendaient une intercommunalité sur un plus vaste territoire, devenu celui de la Communauté d’Agglomération Seine Eure et des 4 cantons. Ce débat paraît tellement loin aujourd’hui et pourtant ce n’est pas si vieux, les acteurs d’hier étant souvent encore les acteurs d’aujourd’hui.

La pertinence du territoire que nous avons construit ne serait remise en cause par personne aujourd’hui, même si toute organisation est perfectible. Les politiques publiques sont plus complètes, souvent plus efficaces, et la mutualisation et la bonne utilisation de l’argent public sont des préoccupations majeures des élus.

 

Il me semble que la révolution « presque silencieuse » qui s’est opérée depuis le début des années 2000, sous l’incitation, l’impulsion et parfois la contrainte du législateur sera tout aussi importante dans les 15 prochaines années. Parce que c’est une demande des citoyens. Plus de collaborations et de mutualisations, moins de doublons et de superpositions, tel est l’enjeu de la collectivité moderne.

 

La réforme est déjà engagée à travers la loi NOTRe et la fusion des régions est en marche. Les départements vivent, selon moi, leurs dernières années. Les communes font déjà l’objet de toutes les attentions du législateur.

 

Avec 36 000 communes, le modèle français ne tient plus. L’Etat a engagé le redressement des comptes publics. Les collectivités, par conséquent les communes,  sont mises à contribution à hauteur de plusieurs milliards d’euros sur 3 ans. Faut-il se faire des illusions sur l’après 2017 ? Il me semble que l’identité de chacun et la proximité, qui est la valeur ajoutée des élus communaux, peuvent être sauvegardées à travers la fusion de communes.

 

Pont de l’Arche – les Damps ont l’avenir entre leurs mains

 

J’ai fait cette proposition à mon homologue des Damps dans une première sollicitation en mai 2013 relayée par une seconde en mai 2015. Nous sommes, désormais, membre de la même intercommunalité. Nous réfléchissons déjà  aux pistes de mutualisation possibles entre nos deux communes. L’aire géographique des Damps et Pont de l’Arche est la même et nos populations fonctionnent comme si nous étions une seule commune sur certains sujets.

L’Etat permet et encourage la fusion des communes. Il est très incitatif en exonérant de baisse de Dotation Globale de Fonctionnement les communes s’engageant dans ces projets avant le 1er janvier 2016. Cet élément, dans le contexte actuel, doit être un argument de poids parmi ceux de l’efficience budgétaire.

 

La création de commune nouvelle prévoit toutes les étapes pour des fusions en douceur, pour une juste représentation de chacun dans les exécutifs, pour le maintien des services de proximité aux habitants, pour le lissage sur plusieurs années des taux d’imposition pour prendre quelques exemples. Ces éléments permettent une transition douce vers la commune de l’an 2020.

 

Les élus de la commune des Damps réunis en Conseil Municipal ont pris une position unanime, qui rejette ce projet de fusion. Ils estiment avoir été élus sur des engagements auprès de la population qui ne prévoyaient aucunement cela.

J’entends la position des élus Dampsois, je la respecte mais je la regrette. Je suis heureux néanmoins d’avoir initié avec mon homologue des Damps cet échange qui a permis au Conseil Municipal des Damps d’en débattre. Cette question a pu être taboue pendant longtemps. Ce n’est plus le cas, je reste persuadé et convaincu que c’est une démarche d’avenir.

 

J’entends l’argument principal évoqué par les élus Dampsois d’un contrat passé avec les habitants. Je suis dans la même situation à Pont de l’Arche. Ce projet capital pour l’avenir de nos communes ne doit pas se faire sans une concertation approfondie des habitants.

Je crois pour autant que nous devons saisir les opportunités quand elles se présentent. L’action publique ne doit pas être figée. Au contraire, nous devons apporter tous les éléments d’aide à la compréhension aux Dampsois comme aux Archépontains. C’est dans cet esprit que j’ai proposé à René Dufour, que nous consultions notre population.

 

Il y a de vrais enjeux à réagir maintenant. En 2020, je crains que l’état, et quelque soit la couleur politique de la majorité, nous impose des fusions de communes, plutôt que de nous inciter à le faire, comme c’est le cas aujourd’hui.

Je réitère cette proposition. Je ne sais pas si nous créerons une commune nouvelle, faite des richesses, de ce que nous avons de meilleur aux Damps et à Pont de l’Arche. Néanmoins, nous réussirions,  à faire de ce débat avec la population, un moment de partage sur l’avenir que nous voulons avoir ensemble, si nous le décidons.

 

Richard Jacquet - 20 octobre 2010

 

 

Partager

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Derniers Commentaires

  • Le Football Club Seine Eure : Une aventure sportive

    Marc Anthony 14.06.2017 10:00
    Merci pour le partage. A vous lire !

    Lire la suite...

     
  • Un soleil généreux inaugure la nouvelle place Aristide Briand

    Demercastel 19.05.2014 16:56
    Cela donne vraiment envie de (re)venir à Pont de l'Arche :lol:

    Lire la suite...

     
  • Questions d'avenir présente son équipe

    Alain Demercastel 16.04.2014 13:09
    Une équipe chic pour une action de choc !

    Lire la suite...